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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 02 mai 2007

- Le procès-verbal de la séance publique du 26 mars 2007 a été adopté.
- Les délibérations n° 2007-4066 à 2007-4086, 2007-4088 à 2007-4128 et 2007-4130 à 2007-4132 ont été déposées en préfecture le 4 mai 2007.
- Les délibérations n° 2007-4087 et 2007-4129 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4066Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 19 mars 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4067Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour trois marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4068Financement du logement social hors enveloppes de la délégation des aides à la pierre de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4069Aides de la Communauté urbaine non complémentaires à celles de l'Anah, en faveur de certains propriétaires occupants dans les opérations programmées du parc privé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4070Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) thématique habitat indigne et très inconfortable de la ville de Lyon 2003-2007 - Mise en oeuvre d'un volet copropriétés dégradées - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4071Vénissieux - Etude habitat - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4072Genay - Quartier des Lisières - Etudes d'aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4073Rillieux la Pape - Semailles ouest - Aménagement des espaces extérieurs après démolitions - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4074Rillieux la Pape - Abords de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4075Mions - Quartier Joliot-Curie - Projet urbain - Aménagement des espaces publics - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Réalisation du parvis de l'école Joliot-Curie - Subvention à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4076Lyon 7° - Parc Sergent Blandan - Aménagement - Etudes préalables - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4077Vénissieux - Ilot du Cerisier- Secteur logements - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4078Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4079Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves Pâques - Restructuration - Deuxième tranche - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4080Neuville sur Saône - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossiers de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4081Grigny - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossiers de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4082Bron - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4083Chassieu - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4084Ecully - Aire d'accueil des gens du voyage - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4085Saint Priest - Ex-PAE de Mi-Plaine - Lancement des procédures de consultation pour les opérations de voiries voie nouvelle (VN) 1 et secteur Pelossier - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4086Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Lyon - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de modification n° 1 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4087Lyon 8° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Site de l'hôpital Saint Jean de Dieu - Construction d'un centre Adapei - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation préalable - Dossier retiré 
N° 2007-4088Villeurbanne - ZAC des Maisons neuves - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) et levée de réserves à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation en vue du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4089Lyon 8° - Rue Santos Dumont - Prolongement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4090Rillieux la Pape - Chemin du Champ du Roy - Réaménagement et sécurisation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4091Saint Genis les Ollières - Carrefour giratoire Kayser-Guillot-Mérieux-Pradel-Marronniers - Opération n° 0813 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4092Mions - Requalification de la rue Mangetemps y compris les carrefours Ferrus-Tilleuls et Mangetemps-rue du 23 août 1944 - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4093Lyon 1er - Rue du Thou - Aménagement - Approbation du projet - Convention avec la Ville en qualité de maîtrise d'ouvrage unique des travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4094Pierre Bénite - Place de la Paix - Aménagement - Avenants à passer aux conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4095Collonges au Mont d'Or - Chemin des Ecoliers - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4096Lyon 6° - Voie nouvelle du cours Vitton au boulevard Stalingrad - Autorisation de programme globale : voirie liée aux opérations de construction - Individualisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4097Irigny - Petits travaux de voirie - Fonds de concours de la Commune à la Communauté urbaine - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4098Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2008, et éventuellement renouvelable en 2009, 2010 et 2011 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'un appel d'offres ouvert - Autorisation de signer trois marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4099Feyzin - Petits travaux de voirie - Fonds de concours de la Commune à la Communauté urbaine - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4100Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2008, et éventuellement renouvelable en 2009, 2010 et 2011 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'un appel d'offres ouvert - Autorisation de signer vingt marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4101Interventions et travaux urgents de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2008, et éventuellement renouvelable en 2009, 2010 et 2011 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'un appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4102Travaux de génie civil - Entretien des feux de signalisation tricolore sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n° 1 et n° 2 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4103Pose d'équipements nouveaux de signalisation de direction sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4104Lyon - Etude de mise en cohérence des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine de la ville - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4105Soutien au pôle international pour la recherche de la presse (Pirp) - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4106Attribution de subventions à des associations de solidarité internationale : Bioforce,Triangle génération humanitaire, Lyon-Bobo Dioulasso, Groupement des retraités éducateurs sans frontières (Gref) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4107Protocole d'accord avec l'Institut Aspen - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4108Village de la solidarité internationale 2007 - Subvention au collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (Cadr) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4109Subvention au groupement d'intérêt public (GIP) Résacoop - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4110Opération 0587 portail économique - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4111Subvention à l'Agence mondiale de solidarité numérique pour la mise en place du volet solidarité de la démarche de la Communauté urbaine en matière d'application de la DEEE (déchets des équipements électriques et électroniques) sur les équipements informatiques, en liaison avec les actions d'insertion et d'alphabétisation numérique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4112Subvention à la fondation Bullukian - Animation tête de réseau - Convention dans le cadre de Clara (cancéropôle de Lyon Auvergne Rhône-Alpes) - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4113Compte-rendu des marchés à procédure adaptée passés en vertu de la délégation accordée à monsieur le président, en application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4114Contrôle du réseau d'assainissement - Opération n° 1335 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4115Exercice 2007 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4116Décision modificative - Révision des autorisations de programme pour l'exercice 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4117Avenants aux contrats de délégation de service public pour l'exploitation du Centre de congrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4118Autorisation de signer un marché pour la fourniture de carburant par cartes accréditives - Lot n° 1 : essence et gazole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4119Association Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain - Convention 2007-2008 - Programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4120Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Editions HB - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4121Lyon 7° - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Réhabilitation de locaux situés 4, rue Ravier - Convention de maîtrise d'ouvrage - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4122Vaulx en Velin - Réalisation du bassin de dépollution des eaux pluviales de la zone industrielle "est", de la zone d'activités la Rize et d'un bassin d'écrêtement des crues - Individualisation d'une autorisation de programme au titre des études complémentaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4123Bron - Impasse René - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4124Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon (Siavo) - Engagement d'une procédure de retrait par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4125Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Lancement d'une procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4126Villeurbanne - La Feyssine - Construction d'une station d'épuration - Lancement de la procédure de marché de conception-réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4127Lyon 2° - Travaux sur le réseau d'eau potable au projet du musée des confluences pour le compte du conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4128Définition du programme d'actions à mener dans les domaines de la sécurisation de la ressource en eau potable en 2007 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4129Plan de prévention des risques naturels pour les inondations (PPRNI) du Rhône et de la Saône - Secteur Rhône aval - Avis de la Communauté urbaine sur son territoire - Dossier retiré 
N° 2007-4130Convention de partenariat 2007 avec l'association 4 D - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4131Caluire et Cuire - Quartier du Vernay - Aménagement hydraulique sous le quai Georges Clémenceau - Individualisation d'une autorisation de programme au titre des études préalables au choix d'un scénario pour l'assainissement du quartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4132Créations, transformations et suppressions d'emplois. - Délibération - (sans annexe)